Permis d’exploitation & Obligations de formation

laetitia13 Entreprise et Société

La vente de boissons alcoolisées nécessite une formation obligatoire à cause des responsabilités qu’elle implique et des dangers qu’elle représente surtout par rapport au mineur, à une femme enceinte, au voisinage, à l’administration et aux consommateurs (état d’ivresse, etc.). Par conséquent, un profil est requis pour devenir un exploitant de débit de boissons. On va voir les types de personnes qui ne peuvent pas exercer cette profession dans cet article. De plus, on va vous montrer le déroulement de la formation permis d’exploitation relaté dans l’arrêté du 22 juillet 2011 concernant le programme et l’organisation de cette formation.

Le profil requis pour devenir un exploitant de débit de boissons

L’exploitant titulaire de la licence ou non-propriétaire en cas d’une location de licence est la personne qui doit effectuer une formation obligatoire. Cette personne peut être un épicier, un caviste, un boulanger, le gérant d’un snack, etc. L’exploitant doit détenir un Permis d’exploitation qu’il recevra à la fin de la formation et il doit avoir un certain profil pour pouvoir détenir un débit de boissons. On va vous parler des personnes qui n’ont pas le droit de s’occuper d’un tel établissement à savoir un mineur non émancipé, un majeur sous tutelle, un condamné pour crime de droit commun ou de proxénétisme ou de vol. Pour une personne condamnée de ces infractions, il sera suspendu à ne pas exercer le métier durant cinq années. De plus, les fonctionnaires juridiques n’ont pas le droit d’être un débitant de boissons.

Le déroulement de la formation permis d’exploitation

La formation s’étale sur une durée de deux jours et demi pour les nouveaux exploitants et d’une journée pour une remise à niveau ou un renouvellement du Permis d’exploitation. En effet, ce permis n’est pas permanent, il est valable pendant 10 ans. Le programme ainsi que l’organisation de la formation est mentionné dans l’arrêté du 22 juillet 2011. La formation doit comporter une partie théorique occupant les 2/3 du temps et le reste d’une partie pratique. Ce dernier fait l’objet d’une étude des cas particuliers ou d’une simulation par des jeux de rôle. L’effectif des participants est limité à quinze personnes au maximum. Des documentations et des supports audio-visuels sont donnés aux stagiaires pour les cours. À la fin de la formation, un test sous forme de questionnaire sera fait pour l’évaluation des participants. Et si le test est concluant, le permis sera délivré par l’organisme responsable de la formation.

  • aspirateur silencieux
  • plafond a
  • Piscine hors sol
  • Guillotine saucisson
  • comparatif Ceinture électrostimulation
  • meilleure
  • aspirateur dyson
  • cours crypto monnaie
  • Consultant Seo Marseille Freelance